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29 Mai Exonération en zone rurale : une simplification des démarches À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités [...]
29 Mai Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément ! La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures [...]
29 Mai Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les [...]
29 Mai Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé [...]
29 Mai Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. [...]
29 Mai Infirmier référent : un retour attendu ! Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en [...]
28 Mai Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ? La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La [...]