Création de société (SARL, SAS, SELARL, SELAS, SCI, SA...)
Parce que créer une société repose sur un projet spécifique, il est nécessaire de déterminer en amont les enjeux et les objectifs, à court et long terme, de la future société.
En découleront les étapes suivantes:
Accompagnement de votre société
Nous vous accompagnons dans la préparation des assemblées générales pour:
Dissolution et liquidation amiable
Diverses raisons peuvent vous amener à la dissolution et à la liquidation amiable de votre société: vente du fonds de commerce (de patientèle), une mésentente entre associés, un départ à la retraite, un changement de vie, de nouveaux projets…
Cette procédure s’effectuera en 2 phases sur lesquelles nous nous accompagnerons:
bail commercial
La signature ou la reprise d’un bail commercial sont très souvent le passage obligé des professionnels pour exercer leur activité.
Nous vous accompagnons lors de:
Fonds de commerce / fonds de patientèle
Nous vous dirigeons vers un avocat qui intervient en qualité de conseil et rédacteur d’actes dans le cadre de cession de fonds de commerce (patientèle), effectue un audit préalable des contrats (baux commerciaux, contrats de travail, contrats de fournitures…)
Son rôle est d’informer les parties des incidences de la cession sur les contrats en cours d’exécution et sur l’étendue des engagements.
Une procédure en plusieurs étapes:
Rédaction de contrats
La rédaction des contrats implique une bonne connaissance du droit et de ses évolutions. C’est pourquoi nous nous sommes entourés d’un professionnel du droit expérimenté qui saura agir avec précaution afin de vous éviter tout contentieux:
Ses domaines d’intervention:
Litiges
Nous pouvons vous conseiller des avocats spécialisés dans le contentieux disciplinaire et de l’assurance maladie ainsi que dans le droit de la santé en cas de litiges suite à erreurs ou fautes médicales.
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