16 Mar Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme [...]
16 Mar Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme [...]
13 Mar Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les [...]
13 Mar Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le [...]
13 Mar Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire [...]
12 Mar Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 [...]
12 Mar Pharmaciens : évolution de la déontologie Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel [...]
12 Mar APLD Rebond : fin des nouvelles entrées Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune [...]