11 Sep Abonnements TV : quel taux de TVA ? Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA [...]
10 Sep Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est [...]
10 Sep Arrêt maladie et congés payés : un report demandé ! Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est [...]
9 Sep Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des [...]
9 Sep Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028 Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des [...]
8 Sep Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025 Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le [...]
8 Sep Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ? Pour ne pas conduire à l’irrégularité de la procédure fiscale, l’avis de mise en recouvrement doit respecter des conditions [...]
5 Sep Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir ! La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt [...]