11 Juil Arrêt-maladie : une contre-visite possible En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des [...]
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10 Juil Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ? Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir [...]
10 Juil C2P : Information du salarié repoussée ! Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le [...]
9 Juil Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais [...]
9 Juil Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % ! Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour [...]
8 Juil Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis [...]
8 Juil Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition ! Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels [...]