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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !
À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la [...]
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Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles
Dans le cadre du plan de prévention des accidents du travail graves et mortels lancé en mars 2022, le [...]
3 Juil
Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions
Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation [...]
3 Juil
Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties
Le « fonds de garantie pour la rénovation énergétique » (FGRE), outil de la politique de promotion des rénovations [...]
3 Juil
Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très [...]
3 Juil
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2 Juil
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver [...]
2 Juil
TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en [...]
