1 Juil
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur [...]
Nos actualités
28 Juin
Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités [...]
28 Juin
Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs [...]
28 Juin
Centre de santé : une activité encadrée
En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, [...]
28 Juin
Chèque énergie : session de rattrapage !
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans [...]
27 Juin
Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) se matérialise dans un registre national. Toute personne détenant des CEE a [...]
26 Juin
Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de [...]
26 Juin
Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux [...]
