22 Mai
Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte [...]
Nos actualités
21 Mai
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance [...]
21 Mai
EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la [...]
21 Mai
Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu [...]
20 Mai
Recharge des véhicules électriques : un crédit d’impôt restrictif ?
Depuis le 1er janvier 2024, seuls les systèmes de charge pilotables de véhicules électriques sont éligibles au crédit d’impôt. [...]
20 Mai
Dérives sectaires : quoi de neuf ?
Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives [...]
20 Mai
Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas [...]
20 Mai
Réseaux internet publics : le point sur les données
De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une [...]
