22 Mai
Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti !
La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au [...]
Catégorie : Actualités
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La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les [...] -
22Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d’utilisation !
La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte [...] -
21Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance [...] -
21EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?
Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la [...] -
21Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité !
Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu [...] -
20Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?
Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas [...] -
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Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives [...]
