20 Juil
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en [...]
Catégorie : Actualités
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Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée [...] -
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie [...] -
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Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces [...] -
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Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, [...] -
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction [...] -
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais [...]
