15 Juin
Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…
Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour [...]
Catégorie : Actualités
-
-
12
Vente d'immeubles : les taux et exonérations applicables au 1er juin 2026 sont connus
À l'occasion d'une vente immobilière, l'acquéreur doit acquitter des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux [...] -
12
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels
Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des [...] -
12
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises
Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou [...] -
11
Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser [...] -
10
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant [...] -
10
Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont [...] -
10
TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant [...]
