13 Juin
Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !
Un texte récent avait renforcé les obligations de l’employeur en matière de traçabilité des salariés exposés à des agents [...]
Catégorie : Actualités
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Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont soumises aux droits de succession [...] -
12Commande en ligne : obligation de payer ?
Dans une affaire récente, le juge européen a rappelé les règles qu’il convient d’appliquer lorsqu’un client particulier passe une [...] -
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Si vous vendez les titres de votre société et faites valoir vos droits à la retraite, vous pouvez prétendre [...] -
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10Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !
Si l’on sait que la lettre de licenciement permet à l’employeur de fonder sa décision de rompre le contrat [...] -
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Les produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, [...]
