15 Mai Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ? Très attendue, la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (dite « DDADUE ») a été [...]
14 Mai Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ? La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord [...]
14 Mai Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ? Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant [...]
14 Mai Infirmiers : une expérimentation étendue Pour fluidifier l’exercice de la médecine, les compétences de plusieurs professions paramédicales font l’objet de modifications afin d’être étendues. [...]
14 Mai Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac… À compter du 22 juin 2024, certaines multinationales auront l’obligation de communiquer publiquement des informations relatives aux impôts sur [...]
13 Mai Grippe aviaire : les beaux jours sont là ! La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après [...]
13 Mai Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise ! Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème [...]
13 Mai Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir [...]