18 Avr
CFE et transfert d’activité : une double imposition ?
Une société transfère son activité dans un nouvel établissement en cours d’année. L’année suivante, l’administration fiscale lui réclame le [...]
Catégorie : Actualités
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Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services [...] -
18Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
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Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une [...] -
17Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici [...] -
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