22 Mai Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c’est reparti ! La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au [...]
22 Mai IVG par une sage-femme en établissement de santé : l’encadrement évolue… La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les [...]
21 Mai Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ? À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance [...]
21 Mai EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ? Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la [...]
21 Mai Le portefeuille européen d’identité numérique : bientôt une réalité ! Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu [...]
20 Mai Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ? Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas [...]
20 Mai Dérives sectaires : quoi de neuf ? Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives [...]
20 Mai Réseaux internet publics : le point sur les données De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une [...]