24 Sep Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi Certaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur [...]
23 Sep Intégration fiscale : une option rétroactive possible ? Une société qui a oublié d'opter pour le régime de l'intégration fiscale dans les délais peut-elle régulariser sa situation [...]
10 Sep BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028 Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices professionnels sont révisés tous les 3 ans. Une [...]
10 Sep Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur individuel qui opte pour [...]
9 Sep TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 ! Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions sur les biens et services [...]
3 Sep Crédit d’impôt recherche : même pour les entreprises unipersonnelles ? Les entreprises unipersonnelles labellisées « entreprises du patrimoine vivant » (EPV), qui ne disposent pas nécessairement de salariés, peuvent-elles [...]
31 Août Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ? Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions sont apportées sur le traitement des tickets [...]
31 Août Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ? Le rejet d'une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que [...]