25 Juin ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux [...]
18 Juin Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte ! Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur les bénéfices à raison des plus-values [...]
13 Juin Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées ! La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises [...]
9 Juin Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations… La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite [...]
6 Juin COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ? Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, [...]
3 Juin Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ? Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de [...]
21 Mai Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de [...]
14 Mai Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ? La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de [...]