28 Mai Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté [...]
26 Mai Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a restreint [...]
23 Mai Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au transport de patients et ainsi faciliter leur accès [...]
22 Mai Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une [...]
21 Mai Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté [...]
20 Mai Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté [...]
19 Mai CSRD : le reporting est reporté… Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté [...]
19 Mai Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à [...]