23 Sep Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés ! Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter les habitations en termes de performance [...]
20 Sep TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant et contraignant à toute entité amenée [...]
17 Sep Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ? Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de [...]
12 Sep Publicité sur Internet : pour tous ? Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu [...]
6 Sep BCR : faire le point sur la conformité de sa politique Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection [...]
6 Sep Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices [...]
28 Août Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il permet d’optimiser le temps médical des [...]
27 Août Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles doivent être inscrites au [...]