17 Avr
Innovation médicale : prise en charge possible par l’assurance maladie
Tout acte innovant susceptible de présenter un bénéfice clinique ou médico-économique peut faire l'objet, pour une durée limitée, d'une [...]
Catégorie : Infos juridiques
-
-
17Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
La loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici [...] -
15Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances
Les pédicures-podologues font partie des professions médicales et paramédicales soumises à un ordre et à un code de déontologie. [...] -
12Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu…
Dans une société anonyme, le directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. Cependant, en [...] -
12Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?
Le maintien d’une offre de soin uniforme sur l’ensemble du territoire reste un défi permanent auquel se confrontent le [...] -
12Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !
Entre les mois de novembre 2023 et de janvier 2024, certains territoires ont été particulièrement touchés par une série [...] -
10Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur [...] -
8Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus [...]
