7 Oct
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Au titre de l’égalité de traitement, les jours de congés payés doivent répondre aux mêmes règles s’agissant de la [...]
Catégorie : Infos Sociales
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Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est [...] -
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Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf [...] -
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à [...] -
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour [...]
