12 Avr Urssaf : un nouveau service de paiement ! L’Urssaf permet désormais de s’acquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau système présenté comme facile, sécurisé [...]
9 Avr Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ? Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail [...]
8 Avr Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge ! Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à [...]
8 Avr Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ? Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque, à des fins électorales, [...]
5 Avr Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de [...]
2 Avr Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour ! À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif [...]
2 Avr Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ? Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même [...]
2 Avr Entretien préalable à un licenciement : qui participe ? Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas [...]