De nombreux professionnels de santé s’interrogent aujourd’hui sur l’intérêt de passer d’une entreprise individuelle à l’IR (BNC) à une Société d’Exercice Libéral (SEL). Derrière cette question se cache un véritable enjeu stratégique, qui dépasse largement le simple cadre administratif. Fiscalité, charges sociales, protection du patrimoine, organisation de l’activité… Ce choix influence directement la manière d’exercer et de développer son activité. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les différences pour faire un choix éclairé. On en parle !
Le BNC : un fonctionnement simple et direct
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) correspond au mode d’exercice classique des professionnels de santé en nom propre. Le fonctionnement est relativement simple : le praticien perçoit ses recettes, déduit ses charges, et le bénéfice est imposé directement à l’impôt sur le revenu. Ce modèle présente l’avantage d’une gestion administrative allégée et de coûts limités. Il convient parfaitement à de nombreux professionnels, notamment en début d’activité ou dans le cadre d’un exercice individuel sans projet particulier de développement. En revanche, il présente une limite importante : l’ensemble du bénéfice est imposé, qu’il soit réellement consommé ou non.
La SEL : une structuration différente de l’activité
La Société d’Exercice Libéral permet d’exercer sous forme sociétale, en créant une entité juridique distincte. Cette structure, soumise à l’impôt sur les sociétés, modifie profondément la logique fiscale. Contrairement au BNC, le professionnel n’est imposé que sur ce qu’il se verse, sous forme de rémunération et/ou de dividendes. Le reste peut être conservé dans la société, permettant ainsi de lisser les revenus et d’optimiser la fiscalité. Ce fonctionnement offre davantage de souplesse et ouvre la voie à des stratégies plus élaborées, notamment en matière d’investissement ou de développement.
L’intérêt dépend du niveau de revenus
Le passage en SEL ne présente pas le même intérêt pour tous les professionnels. En pratique, lorsque le niveau de bénéfice est modéré, le BNC reste souvent plus adapté, notamment en raison de sa simplicité. En revanche, à mesure que les revenus augmentent, la question de la SEL devient plus pertinente. Au-delà d’un certain niveau, les écarts fiscaux peuvent devenir significatifs. La pertinence du passage en SEL dépend également de la situation personnelle, familiale et patrimoniale du professionnel.
Le choix entre BNC et SEL a également des conséquences sur les cotisations sociales. En fonction de la forme de la société (SELARL ou SELAS), le régime social du dirigeant diffère. Dans certains cas, les cotisations peuvent être proches de celles du BNC. Dans d’autres, elles peuvent être plus élevées. L’arbitrage entre rémunération et dividendes joue également un rôle déterminant. C’est pourquoi une analyse précise est indispensable avant toute décision.
Une protection du patrimoine certes ! Mais relative…
La SEL permet de distinguer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, ce qui constitue un avantage en matière d’organisation. Toutefois, cette protection reste relative. Les établissements bancaires exigent souvent des garanties personnelles, et la responsabilité du professionnel de santé reste engagée sur le plan médical. La SEL ne constitue donc pas une protection totale, mais plutôt un cadre plus structuré.
Une transformation qui nécessite un accompagnement
Passer de BNC à SEL ne se résume pas à un simple changement de statut. Il s’agit d’une opération structurante qui implique plusieurs étapes : création de la société, transfert de la patientèle, adaptation des contrats, validation par l’Ordre professionnel. Cette transformation peut également entraîner des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales qu’il est indispensable d’anticiper. Un accompagnement par des professionnels est donc fortement recommandé pour sécuriser l’opération.
À qui s’adresse réellement la SEL ?
La SEL est particulièrement adaptée aux professionnels qui souhaitent structurer leur activité et développer une stratégie à moyen ou long terme. Elle convient notamment aux praticiens ayant des revenus élevés et stables, ou à ceux qui envisagent de s’associer, de développer une structure ou de préparer une transmission. À l’inverse, pour un exercice simple, sans projet particulier et avec des revenus modérés, le BNC reste souvent la solution la plus pertinente.
En conclusion : retenez qu’il s’agit d’un choix avant tout stratégique. Le choix doit être guidé par une réflexion globale, intégrant les objectifs professionnels, la situation personnelle et les perspectives d’évolution.
Pour aller plus loin, écoutez notre podcast complet et bénéficiez d’un éclairage concret pour faire les bons choix.
