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Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent [...] -
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Net-entreprises : évolution vers un nouvel espace connecté
Le portail Net-entreprises fait évoluer son espace connecté afin de simplifier l’accès aux services et les démarches déclaratives des [...] -
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Arrêt maladie et congés payés : le juge précise les règles de prescription
Les salariés ayant quitté leur entreprise peuvent, sous certaines conditions, réclamer une indemnité compensatrice de congés payés acquis pendant [...] -
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Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà [...] -
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Prestations funéraires : fourniture obligatoire d’une notice d’information
Dans le but de renforcer la transparence et permettre aux familles de prendre une décision éclairée sur les prestations [...] -
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. [...] -
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Données de santé : plus de transparence pour les hébergeurs
Les données à caractère personnel portant sur la santé des patients font l’objet d’une protection augmentée comparée aux données [...]
