16 Jan
Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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16Associés de société d’exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable
Le régime fiscal applicable aux associés de société d’exercice libéral (SEL) n’est pas le plus simple à manier. C’est [...] -
162024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce [...] -
16Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c’est non pour la CEDH !
L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) a toujours été encouragée par les pouvoirs publics français : d’abord [...] -
15Avis d’inaptitude : attention à son périmètre !
Dans le cadre du licenciement pour inaptitude un employeur peut être exonéré de son obligation de reclassement. C’est le [...] -
15Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans [...] -
15« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre d’un contrat de « [...] -
15Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l’année 2024
La 2e année du guichet unique commence… par une procédure de continuité ! Si la plateforme, devenue depuis le [...]
