6 Fév
Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !
Certaines entreprises sont tenues de fournir à l’administration fiscale, au titre de chaque exercice, un relevé des frais généraux [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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5Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle [...] -
5Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?
Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il [...] -
4Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de [...] -
4Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains [...] -
3Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher…
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque [...] -
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Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment [...] -
31Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des [...]
