Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES

13 Fév

Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités [...]
13 Fév

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles [...]
12 Fév

Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

Pour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un [...]
11 Fév

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

La loi de finances pour 2026, considérée comme définitivement adoptée depuis le 2 février 2026, revient sur le régime [...]
10 Fév

Enquête interne dans l’entreprise : jusqu’où va le contradictoire ?

Lorsqu’il est saisi de faits de harcèlement moral, l’employeur peut diligenter une enquête interne sans avoir à communiquer ses [...]
9 Fév

Période de reconversion : les modalités de mise en œuvre sont précisées

Issue de la fusion des dispositifs « transitions collectives » et « reconversion ou promotion par l’alternance », la [...]
6 Fév

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec [...]
6 Fév

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées [...]