24 Juin
ZAFR : un zonage revisité
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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Pour bénéficier du régime de faveur du « Pacte Dutreil », il faut que la société concernée par ce [...] -
23Management fees : quand facture rime avec rémunération
Les conventions de « management fees » sont courantes dans les groupes de sociétés puisqu’elles permettent de facturer des [...] -
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Parce que les tensions en matière d'approvisionnement de médicaments, voire les pénuries, se sont multipliées ces dernières années, les [...] -
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Double facturation, prestations hospitalières, honoraires libéraux… Pour éviter que certains séjours soient mieux valorisés que d’autres, un coefficient de [...] -
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À compter de 2027, les indemnités journalières de Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail ou de maladie [...]
