22 Juil
Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative [...] -
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général [...] -
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Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans [...] -
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Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose [...] -
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Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie [...] -
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Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en [...] -
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Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour [...]
