Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES

20 Oct

Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027

Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs établissements, appliqueront automatiquement un taux unique de cotisation [...]
20 Oct

Parasitisme économique : copier un concept suffit ?

Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les efforts, les investissements et le savoir-faire qu’elles [...]
19 Oct

Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?

Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets [...]
19 Oct

EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?

Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un [...]
19 Oct

Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale

Alors que les campagnes vaccinales saisonnières démarrent, une dérogation est mise en place au bénéfice des praticiens administrant les [...]
19 Oct

Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !

Vous déclarez un congé supplémentaire de naissance pour l’un de vos salariés ? Attention : depuis le 1er octobre [...]
16 Oct

Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !

Les dons familiaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit lorsqu’ils financent l’acquisition [...]
15 Oct

Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire

Depuis le 7 octobre 2026, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les travailleurs indépendants, qui ne pourront [...]