16 Juin
Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans et plus, le ministère du [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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13Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme soit d’une exonération d’impôt [...] -
13Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans ordonnance doit être menée pendant 5 ans. Des informations étaient [...] -
13Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif d’exonérations fiscales accordées aux entreprises [...] -
13Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité et au gaz à compter [...] -
11Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse [...] -
11Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs [...] -
11Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer sur la nature juridique [...]
