30 Mar
Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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27Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue [...] -
27Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les [...] -
27Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de [...] -
26Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du [...] -
26Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures
La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi [...] -
25Transfert de mails sensibles : faute grave ?
Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, [...] -
25Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs [...]
