20 Jan
Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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20Erreur de TVA : récupération possible ?
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière [...] -
20Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, [...] -
17Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre [...] -
17Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement [...] -
17Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer [...] -
16Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour [...] -
16Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi [...]
