12 Jan
Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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12Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de représentation du personnel. Mais qu’en [...] -
11Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. [...] -
10Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?
Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. [...] -
10Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes [...] -
10Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la [...] -
10Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois [...] -
10Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et [...]
