12 Sep
Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…
Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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11Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions
La loi de finances pour 2025 a mis en place un dispositif de réduction ou d’exonération de droits de [...] -
11Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf
Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, [...] -
11Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée…
Afin de poursuivre le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement a mis en place, en cas de difficultés [...] -
11Abonnements TV : quel taux de TVA ?
Certains services de télévision sont susceptibles de proposer des programmes diffusés à heure fixe, soumis aux taux de TVA [...] -
11Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place
Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application [...] -
10Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !
Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est [...] -
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