17 Sep
Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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16Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?
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La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge [...] -
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Toutes conditions remplies, l’employeur doit organiser une visite de reprise pour le salarié dont le contrat a été suspendu [...] -
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Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu [...] -
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