2 Juil
CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Dans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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1Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et [...] -
1Location courte durée : attention au changement d’usage !
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour [...] -
1Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur [...] -
1Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai [...] -
28Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs [...] -
28Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour
Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités [...] -
28Centre de santé : une activité encadrée
En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, [...]
