24 Avr
Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l’être !
Au cours d’un contrôle, l’administration fiscale constate que des sommes pourtant facturées par une société ont été encaissées personnellement [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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23IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date limite de déclaration [...] -
22Trouble de voisinage : pas pour hier…
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé [...] -
22Dispositif Denormandie : revu et corrigé
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre [...] -
22Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet [...] -
22Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs [...] -
22Indice de durabilité : combien et comment ?
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les [...] -
19La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il [...]
