28 Fév
Permis de conduire : se former plus facilement
En 2024, plusieurs mesures de simplification ont été adoptées pour les conducteurs français. Les mois passent, et les annonces [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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28Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu’il te plait !
La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur de la location immobilière : entre autres modifications, [...] -
28Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire
La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet aux anciens salariés d’une entreprise de bénéficier des garanties [...] -
27Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?
Par principe, un salarié embauché à temps partiel ne peut accomplir un nombre d’heures complémentaires qui aurait pour effet [...] -
27À la recherche du « maître de l’affaire » : inutile de se cacher !
La notion de « maître de l’affaire » permet à l’administration fiscale d’imposer entre les mains d’un dirigeant des [...] -
26ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, [...] -
26Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis en place un système d’aides à [...] -
23À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, [...]
