Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES

En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était [...]

Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’électricité, cette [...]

Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de [...]

Récemment, les modalités relatives au contenu et au dépôt des conventions de mise en situation en milieu professionnel ont [...]

S’il n’est pas question de punir le dirigeant qui n’a pas réussi à maintenir une affaire, il en va [...]

Un salarié protégé fait l’objet d’une mise à pied disciplinaire pour des faits fautifs puis, quelques mois plus tard, [...]

Dans une récente affaire, le juge a admis la recevabilité de preuves déloyales recueillies par l’employeur à l’insu d’un [...]

Le début d’année 2024 est marqué par un nombre important de nouveautés et d’évolutions dans le secteur médical… Synthèse [...]