10 Jan
Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical
Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et [...]
Étiquette : SOMTOOT – ACTUALITES
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10Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître
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Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de [...] -
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Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR) qu’il refuse [...] -
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne [...] -
8Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais parce qu’elle a résilié leur [...]
