17 Juil
Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises
Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, [...]
Nos actualités
17 Juil
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais [...]
17 Juil
Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées
Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat [...]
17 Juil
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces [...]
17 Juil
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un [...]
17 Juil
Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction [...]
