21 Sep Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent [...]
21 Sep Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ? À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant [...]
21 Sep Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ? Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « [...]
21 Sep DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ? Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à [...]
18 Sep Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026 Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales [...]
18 Sep Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ? Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution [...]
17 Sep Cabinet des vétérinaires : des règles de fonctionnement précisées Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement [...]
17 Sep Kinésithérapeutes : modernisation de la prescription Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux [...]