20 Juil
Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour [...]
Nos actualités
20 Juil
Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie [...]
20 Juil
Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée [...]
20 Juil
Communication par mail : attention aux pixels de tracking !
L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en [...]
20 Juil
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus du capital, l’administration propose [...]
20 Juil
Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en [...]
17 Juil
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces [...]
