29 Avr
Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont [...]
Nos actualités
29 Avr
Dispositifs médicaux : une vigilance accrue
Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic [...]
29 Avr
Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026
Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu [...]
28 Avr
CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles
Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation [...]
28 Avr
Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026
Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour [...]
28 Avr
Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de [...]
28 Avr
Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées
Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un [...]
27 Avr
Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?
Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place [...]
