27 Fév
Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !
C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars [...]
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27 Fév
Facturation électronique : des sanctions renforcées
La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas [...]
26 Fév
Période de reconversion : le CERFA est disponible
La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et [...]
26 Fév
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts [...]
25 Fév
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » [...]
25 Fév
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales [...]
25 Fév
Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
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24 Fév
Fiscalité des professionnels libéraux : une réforme qui suscite des interrogations
Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les associés de société d’exercice libéral (SEL) au titre de [...]
