23 Juil
Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural (VMRR) va prochainement être institué [...]
Nos actualités
23 Juil
Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de santé en France figure en bonne place [...]
23 Juil
Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des établissements à caractère [...]
22 Juil
Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus
Certaines personnes bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une exonération ou d’un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés [...]
22 Juil
Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit commun, un doute demeurait sur la question de [...]
21 Juil
Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé [...]
18 Juil
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création [...]
18 Juil
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui [...]
