23 Juil Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ? Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la [...]
22 Juil Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ? Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la [...]
21 Juil Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ? Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans [...]
21 Juil Attestation de régularité fiscale : une précision pour les entreprises nouvelles Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu'elles n'ont encore aucune obligation déclarative [...]
21 Juil Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ? La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général [...]
20 Juil Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles… La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une [...]
20 Juil Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour [...]
20 Juil Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée [...]