17 Juil
Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type
Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit en respectant des contrats types. Ces [...]
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17 Juil
Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État
Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique [...]
17 Juil
Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les [...]
17 Juil
Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais [...]
17 Juil
Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?
Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie et de secours, il faut remplir un [...]
16 Juil
Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier une éventuelle erreur figurant sur leur déclaration. [...]
16 Juil
PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ [...]
16 Juil
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