24 Jan Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle ! C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
23 Jan Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ? Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans [...]
23 Jan Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ? Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices [...]
22 Jan Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ? Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues [...]
21 Jan Réduction d’impôt vélo : quelle limite ? Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes [...]
21 Jan Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ? Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles sont-elles ?
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20 Jan Erreur de TVA : récupération possible ? Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière [...]