8 Jan Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre [...]
7 Jan Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à [...]
7 Jan Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire [...]
7 Jan Cookies : avertissement de la CNIL Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à [...]
7 Jan Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont [...]
7 Jan Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire [...]
7 Jan Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ? Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant [...]
6 Jan Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés ! Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 [...]