3 Oct
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé [...]
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3 Oct
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de [...]
2 Oct
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est [...]
2 Oct
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a [...]
1 Oct
Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises [...]
1 Oct
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au [...]
1 Oct
Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité
Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains [...]
30 Sep
Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf [...]
