18 Fév
Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils
Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une [...]
Catégorie : Actualités
-
-
18CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone [...] -
17Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions
Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de [...] -
17Véhicule mis à disposition par l’employeur : avantage en nature systématique ?
La mise à disposition d’un véhicule par l’employeur au salarié constitue un avantage en nature dès qu’il peut en [...] -
14Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !
Depuis le 6 janvier 2025, l’accès au fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France [...] -
13Données personnelles : attentions aux « données technique »
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est chargée de garantir la bonne application du Règlement général [...] -
12Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré
L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite [...] -
12Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !
Un dirigeant se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes créditées [...]
