1 Juil
Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur [...]
Catégorie : Infos Fiscales
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L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai [...] -
24Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend [...] -
19Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas [...] -
17Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai [...] -
14Vente d’un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l’avantage fiscal !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau délai accordé aux entreprises qui souhaitent bénéficier de l’avantage [...] -
6Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un [...] -
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Une société irlandaise fournit des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un [...]
