23 Juil Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte ! Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non [...]
16 Juil TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs [...]
16 Juil Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise ! La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». [...]
2 Juil TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ? Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en [...]
1 Juil Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ? L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai [...]
1 Juil Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ? Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur [...]
24 Juin Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable ! Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend [...]
19 Juin Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ? Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas [...]