25 Sep Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée ! Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas, de déplacements et des cadeaux d’affaires [...]
24 Sep Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ? À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de TVA et des majorations [...]
23 Sep Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions ! Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal de redressement initialement porté à la connaissance [...]
18 Sep Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ? L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du [...]
17 Sep Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ? Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS [...]
4 Sep Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des [...]
23 Juil Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte ! Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non [...]
16 Juil TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus ! Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions par ailleurs [...]